Jean MAURICE

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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Quelque devoirs et quelques restrictions

Chaque école devra faire (ou me faire faire) une déclaration des fichiers de Babazou à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Cette déclaration peut se faire par internet.

Deux informations posent problème :

  1. la saisie éventuelle du salaire des parents dans le cas où vous appliquez un quotient familial; mais comme nulle part on imprime cette information, nous sommes autorisés à le faire.
  2. la saisie éventuelle du régime religieux (Kasher, Hallal, ...) et médical (végétarien, ...) n'est autorisée que pour les traitements internes et ne doit en aucune manière être imprimée sur un document. Pour la commande des repas au fournisseur, cela n'est pas contraignant puisqu'on ne fait que lui donner un nombre de repas. Mais sur la feuille d'appel, la CNIL impose que l'on mette un texte "repas diversifié" pour TOUS les enfants ne mangeant pas le menu standard. Ce sera aux employés de la cantine de faire le tri ....

 

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